4C-BTP : Collectif Contre les Caisses de Congés du BTP

Lettre du Ministre du Travail

4C-BTP — 2010-07-10T14:10:40Z

Eric Woerth, Ministre du Travail répond au collectif. Nous n'apprenons strictement rien de ce courrier puisqu'il ne fait que répéter les sempiternelles affirmations arbitraires et non argumentées sur le supposé intérêt des caisses. Nous préparons une réponse.


Lettre du 14 juin 2010 du Ministre du Travail

Demande d'attestation à Christian Gay, président de la Caisse de Bordeaux

4C-BTP — 2010-05-06T08:14:48Z

La Caisse de Bordeaux s'acharne sur l'un de nos adhérents. Pour garantir les congés des salariés, tout se passe comme si la caisse de Bordeaux cherchait à liquider l'entreprise !

Le 4C-BTP demande aujourd'hui à M. Christian Gay, président de la Caisse de Bordeaux, de nous retourner l'attestation ci-jointe, datée et signée. Cette attestation certifiera que :

« la Caisse de Congés Payés du Bâtiment d'Aquitaine n'a jamais apporté la moindre participation au financement d'un parti politique, que ce soit de manière directe ou indirecte, en numéraire ou en nature, y compris sur le plan national par le biais de l'Union des Caisses de France. »

Comment expliquer que ce système perdure ? Nous attendons le retour de l'attestation signée par son président.

Témoignage d'un petit entrepreneur en maçonnerie DVM RENOV

David Venza — 2010-05-06T07:51:00Z

Septembre 2008, le carnet de commande de mon entreprise a sérieusement chuté, la crise pour les artisans du bâtiment a commencé depuis déjà plus de 6mois (janvier 2008), alors que la presse commence à peine à en parler.

Je suis dans le doute, j'ai sous ma responsabilité les salaires de 4 familles et de deux jeunes apprentis et sans compter ma femme et mes trois enfants qui compte aussi sur moi pour vivre.

Le compte bancaire de l'entreprise est dans le rouge, à la limite de l'autorisation de découvert. Si nous voulons préserver nos emplois je n'ai qu'une solution : Changer notre stratégie commerciale, offrir un service d'une autre dimension aux clients, en bref, trouver du boulot et se serrer les coudes pour notre survie.

Cette réforme interne de l'entreprise ne pouvait pas se réaliser du jour au lendemain, et en attendant d'en récolter le fruit, je devais prendre des mesures économiques importantes.

L'une de ces mesures et je n'avais pas le choix pour pouvoir continuer à payer les salaires était de ne plus payer en avance les congés de mes salariés à la caisse de congés payés .

Cette mesure a permis pendant un an de garder 22000€ en banque pour assurer les salaires mensuels de mes salariés. Si je n'avais pas eu ces 22000€ de réserve, la banque ne m'aurait pas suivi et je fermais la boutique.

La caisse n'a jamais avancé un centime pour payer les congés de mes salariés, j'ai toujours réglé un mois avant l'équivalent des sommes dues pour les vacances à prendre.

Seulement voilà, aujourd'hui alors que notre entreprise n'est pas encore tiré d'affaire mais commence à peine à entrevoir la sortie du tunnel, la caisse des congés payés de Nantes me réclame 3600€ (deux mois de salaires) de pénalités en plus des cotisations en cours. Tout ça pour ne pas avoir versé un an à l'avance les congés payés.

Je n'ai pas cet argent, nous avons travaillé dur mes salariés et moi-même, la vie de chantier n'est pas des plus facile, sous la pluie ou dans le froid de cet hiver particulièrement rude nous devons produire tous les jours pour qu'à la fin du mois nous puissions vivre dignement.

Comment des gens assis derrière leur ordinateur peuvent-il prendre ce genre de décisions ?

Comment une caisse qui se dit faire du social et protéger le droit au congés des salariés peut mettre en péril des milliers d'emplois parce que nous ne versons pas un an à l'avance les congés ?.

Je sais que je ne suis pas le seul dans ce cas, et beaucoup d'entre vous sont même dans des situations bien plus complexes que la mienne avec la caisse de congés payés. Alors, faites comme moi, rejoignez le collectif 4C-BTP, ensemble nous pouvons lutter contre ce régime racketteur qui fragilise les plus faibles.

David Venza
DVM RENOV

Voici une partie de notre travail réalisé en 1 an et demi : www.dvmrenov.com

Les lois qui légalisent les pratiques mafieuses : Signez pour demander leur abrogation !

4C-BTP — 2010-05-04T07:40:32Z

QUI QUE VOUS SOYEZ, VOUS POUVEZ AGIR :

- Signez la charte du 4C-BTP

- Faites suivre cette information à votre entourage

Si des mafieux rêvaient d'un système légal leur permettant de ponctionner le résultats de centaines de milliers d'entreprises en échanges de services obligatoires de gestion, ils organiseraient ce qui est en place en France avec les Caisses de Congés Payés du Bâtiment.

Des lois leur aménagent le terrain pour que les entreprises soient obligées d'adhérer et cotiser. Pour ceux qui refusent, les lois prévoient qu'un contrôleur de la caisse de congés possède les mêmes pouvoirs qu'un inspecteur du travail. Grâce à ces lois, les Caisses poursuivent sans relâche ceux qui ne veulent ou ne peuvent pas payer leurs cotisations, jusque dans les tribunaux, jusqu'à la liquidation des entreprises. Les caisses ont fait couler des centaines d'entre elles. Elles accablent et fragilisent tous les jours des centaines de milliers d'artisans et de sociétés par les avances de trésorerie qu'elles leur imposent.

Le prétexte de ces lois remonte à 1937 : à l'époque les caisses fûrent logiquement créées pour que les salariés du bâtiment, qui changeaient constamment d'employeurs, puissent eux-aussi bénéficier des congés payés. Depuis les années 1970 les salariés sont passés en CDI, les caisses n'ont plus de raison d'être mais elles continuent leurs activités protégées par de puissants lobbies financiers.

En 2009, six milliards d'euros ont été placés en banque dont 11 millions dans les paradis fiscaux : les Iles Caïman, Jersey... Qui peut bien protéger des organisations aussi riches ? Du fait de cet argent manipulé, les administrateurs des caisses deviennent de puissants administrateurs de banque.

Notre association a été fondée en février pour réunir tous les chefs d'entreprises qui en ont raz-le-bol de ce système. Des députés courageux ont posé des questions intéressantes au gouvernement. A votre tour, soutenez notre démarche en signant la charte du collectif, pourqu'enfin cesse ce système corrompu indigne d'une démocratie moderne.

Si vous êtes chef d'entreprise, envisagez d'adhérer à notre collectif : contactez-nous.

Contact : 06 76 82 82 15
Mail : contact@4c-btp.org
Web : www.4C-BTP.org

Questions du 23 mars 2010 à l'Assemblée Nationale

Frédéric Boutet — 2010-04-07T15:44:26Z

Trois questions ce jour-là :

Toutes expriment aux ministres leur volonté d'adapter les lois sur les congés payés du bâtiment à la situation actuelle.

Question de F.-M. Gonnot du 11/08/2009 à l'Assemblée Nationale

Frédéric Boutet — 2010-04-07T15:42:51Z

Question publiée au JO le : 11/08/2009

Texte de la question

M. François-Michel Gonnot alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur les pratiques surprenantes de la caisse des congés payés du bâtiment du nord-ouest, dont le siège est à Rouen. Cette caisse agréée par l'État appelle et prélève, par avance et sur de longues périodes, les cotisations pour les congés payés et les congés intempéries des ouvriers du bâtiment auprès des entreprises de tout le nord-ouest de la France. Ainsi, une entreprise de sa circonscription est contrainte de verser des cotisations pour les congés de ses salariés jusqu'à dix-huit mois avant que les salariés puissent bénéficier des congés correspondants. Actuellement, et depuis avril 2009, cette entreprise verse des cotisations mensuelles pour des congés qui seront pris en 2010 et 2011. Les cotisations pour les congés 2009 et 2010 ont été versées depuis 2008. L'avance de cotisations pour cette entreprise d'une cinquantaine de salariés se monte ainsi à 243 000 euros ! Au moment où l'État fait des efforts pour redonner de la trésorerie et alléger les charges des entreprises, il l'interroge sur la légalité et la moralité de ces pratiques qui étranglent injustement les entreprises du secteur du bâtiment qui doivent faire face, par ailleurs, à la crise économique et à la baisse générale de l'activité économique.

Lien sur le site de l'Assemblée Nationale

Question de F. Goulard le 22/09/2009 à l'Assemblée Nationale

Frédéric Boutet — 2010-04-07T15:25:18Z

Question N° : 59197

de M. Goulard François ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan )

Question publiée au JO le : 22/09/2009

Texte de la question

M. François Goulard demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville s'il n'estime pas opportun de revoir les articles L. 3141-30 et L. 3141-31 du code du travail instituant les caisses de congés payés pour certains secteurs économiques. Instaurées à une époque où les contrats des salariés de ces secteurs étaient particulièrement précaires, et où par conséquent la charge des congés payés devait être répartie entre de nombreux employeurs, ces caisses ne répondent plus aujourd'hui à leurs finalités d'origine. Elles peuvent en revanche être considérées comme génératrices de coûts, sans contrepartie réelle, et donc comme facteur d'inefficacité économique. Il souhaite donc savoir s'il est enclin à engager une réflexion à ce sujet.

Lien sur le site web de l'Assemblée Nationale

Le scandale des caisses de congés du bâtiment

4C-BTP — 2010-03-30T21:28:05Z

Philippe Eliakim signe un article lumineux dans la revue Capital n° 211 avril 2009.


Le scandale des caisses de congés du bâtiment: Revue Capital n° 211 - avril 2009

Extraits :

« En somme, on le dit pour le "Livre des records", les caisses du bâtiment sont probablement les seules structures sociales de notre pays à pouvoir se vanter de ne servir à rien. Et même à moins que rien, car il leur arrive de rechigner à payer des congés de CDD. »

Ce à quoi nous ajoutons volontiers que non seulement elles ne servent à rien mais elles nuisent aux entreprises et aux salariés :

aux entreprises en leur ponctionnant leur trésorerie,
aux salariés qui, quand ils quittent l'entreprise, au lieu de toucher leurs congés comme dans n'importe quel autre secteur, doivent attendre un an pour pouvoir recevoir l'argent de leurs congés non pris

« En bonne logique, les fédérations patronales, censées défendre les intérêts des entreprises, auraient dû depuis longtemps exiger la liquidation de ce système. »

Mais... C'est exactement ce que nous exigeons !

« Bien que cette pratique heurte les principes républicains, le Ministère du Travail la laisse en effet perdurer depuis des décennies. »

L'article cite un patron : « Quand je réglais directement, les congés de mes salariés me coûtaient 14% de la masse salariale. Maintenant, ils me reviennent à 20%. »

Article à lire absolument !

La France des racketteurs

Frédéric Boutet — 2010-03-30T20:53:37Z

Métropole


Carte des 28 caisses métropolitaines

Caisse 2 : Paris Bâtiment
Caisse 3 : Caen
Caisse 4 : Rouen
Caisse 5 : Lille
Caisse 6 : Reims
Caisse 7 : Nancy
Caisse 8 : Metz
Caisse 9 : Strasbourg
Caisse 10 : Mulhouse
Caisse 11 : Macon
Caisse 12 : Lyon
Caisse 13 : Grenoble
Caisse 14 : Nice
Caisse 15 : Marseille
Caisse 16 : Saint-Etienne
Caisse 17 : Clermont-Ferrand
Caisse 18 : Moulins
Caisse 19 : Montpellier
Caisse 20 : Toulouse
Caisse 21 : Bordeaux
Caisse 22 : Nantes
Caisse 23 : Tours
Caisse 24 : Rennes
Caisse 25 : Annecy
Caisse 26 : Evreux
Caisse 30 : Melun
Caisse 31 : Limoges

Outre-Mer

Caisse 34 : Réunion
Caisse 35 : Martinique
Caisse 36 : Guadeloupe
Caisse 37 : Guyane

On trouve la carte de France des caisses sur le site de l'Union des Caisses : voir la carte de France avec leurs coordonnées.

L'association "Respect des Lois" nous soutient

Frédéric Boutet — 2010-03-22T17:08:14Z

En lien avec notre problématique de la légalité de cette loi discriminante sur les congés payés dans le bâtiment, l'association "Respect des Lois" qui travaille plus généralement pour le respect du droit et des lois, parle de noter combat. Voir www.respectdeslois.fr

- Liens / Article sur Internet