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La Cour des comptes constate que le régime des caisses de congés payés du BTP date d’une époque révolue

mardi 3 mai 2016, par Contact 4C-BTP

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"Les caisses de congés du BTP ont été créées en 1937, après l’adoption de la loi du 20 juin 1936 sur les congés payés, pour assurer la portabilité des droits à congés dans un secteur caractérisé à l’époque par la discontinuité de l’emploi. Cette époque est révolue, et le secteur du BTP ne présente plus de particularités faisant apparaître la nécessité de telles caisses."  [1]

Ici, la Cour des comptes montre que l’adhésion à une association loi 1901, dite "caisse de congés" est une violation du droit d’association négatif. En effet, pour contraindre une personne à renoncer en partie à ses droits fondamentaux, il faut que cela soit nécessaire à la protection des droits d’autrui, en l’occurrence le droit au congé des salariés du BTP.

Or la Cour des comptes ne s’intéresse pas aux libertés fondamentales des artisans et chefs d’entreprise du BTP. Demander l’avis des fédérations du BTP qui sont membres de droit des caisses de congés est incongru. Autant demander à des junkies si c’est important d’avoir accès facilement à une seringue. Rappelons une fois de plus que les fédérations du BTP servent d’écran entre les artisans, les chefs d’entreprise du secteur et l’État. Les fédérations du BTP ne servent pas les intérêts de ceux qu’ils sont censés représenter. Leur action consiste d’abord à les exploiter et même à éliminer des collègues lorsqu’ils sont trop nombreux au regard du marché.

Quant aux syndicats de salariés qui n’ont plus que 4 % d’adhérents et de plus en plus de permanents, il faut bien qu’ils trouvent un pot de confiture pour y tremper les doigts. Cette fausse caisse sociale qui est pleine de droits aux congés non payés regorge de billets de banque. Alors ces syndicalistes qui savent que les caisses détournent les cotisations pour les congés au lieu de les mettre dans un compte épargne temps (CET), ou à la CDC, sont attirés par l’argent comme les éphémères le sont par la lumière du réverbère. Les syndicalistes sont moins enthousiastes pour aller demander la gestion paritaire de l’AGS. Et pour cause !

Avec ce que la Cour des comptes vient de produire, il ne reste qu’à assister à la déchéance matérielle, morale et financière de la famille Baptista à cause de l’acharnement de la Caisse de congés du Massif Central à Clermont-Ferrand [2]. Alors ce serait le comble de l’injustice qui ne pourrait que susciter la révolte.

Notes

[1] Référé de la Cour des Comptes, publié le 2 mai 2016, sur les caisses de congés payés du batiment et des travaux publics. Document publié sur le site de la cour des comptes.

[2] Voir Affaire Baptista contre caisse de Clermont-Ferrand.

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