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Encore une entreprise qui va couler à cause de la caisse de congés payés et de la FFB ! L’exemple type de l’entreprise familiale d’électricité générale de Fernando Baptista (Puy de Dôme), victime de racket organisé

vendredi 7 août 2015, par Contact 4C-BTP

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Sur quel désastre Fernando Baptista est-il en train de se pencher ? Sur la mort prochaine de son Entreprise d’électricité générale !

Fernando Baptista prend connaissance du courriel que lui a transmis le secrétaire général, Di Pascale, de la FFB 63 le 4 juin 2015 dans lequel il apprend qu’aucune négociation n’est possible avec la Caisse de congés. Désormais, les jours de son Entreprise sont comptés.

Fernando Baptista avait une seule salariée à mi-temps, son épouse. Début 2012, elle souhaite prendre quelques jours de congés mais la Caisse de congés du Massif Central refuse de les lui payer au motif que les cotisations n’étaient pas entièrement versées. Ici la Caisse de Clermont-Ferrand n’a pas appliqué la règle du prorata, c’est-à-dire celle qui l’oblige à verser les congés à due proportion des cotisations versées par l’employeur.

Alors Fernando a décidé de se passer de la Caisse.

Pendant les deux années durant lesquelles son épouse effectue les devis et s’occupe du commercial pour l’Entreprise d’électricité générale, en 2012 et 2013, Fernando lui paiera ses congés directement.

Pour cette raison la Caisse de congés de Clermont-Ferrand, en la personne de l’un de ses salariés, Pascal Delmas, lui réclame aujourd’hui 12.500 euros. Pour le saigner à blanc, la Caisse a assigné Fernando au Tribunal d’Instance. Ce tribunal est incompétent pour pareil montant. Qu’à cela ne tienne, la Caisse ramène la dette fictive en dessous de 10.000 euros.

Avec de tels procédés, qui peut croire que cette Caisse gouvernée par des patrons protège les droits au congé des salariés en l’occurrence, ceux de l’épouse de Fernando ?

Pour affirmer ses fausses prétentions, la Caisse est prête à anéantir l’Entreprise de Fernando Baptista. Ainsi, il perdra son Entreprise, risquera de perdre et sa maison et sa famille. Drôle de manière pour cette caisse inutile, nous le savons que trop bien, de protéger les droits des salariés.

La Caisse de congés collecte les cotisations professionnelles au profit de la FFB. Il faut savoir que la gouvernance de la Caisse de congés c’est essentiellement la FFB et accessoirement la CAPEB. Dès lors Fernando Baptista comprendra la raison pour laquelle personne ne viendra à son secours et le sens du courriel du secrétaire général de la FFB, Jean Di Pasquale, renferme en toute logique une fin de non recevoir.

Quant à la députée Christine Pirès-Beaume, elle s’en lave les mains. Au lieu de faire son travail de contrôle de l’action du gouvernement qui est à l’origine des décrets, elle propose à Fernando de se présenter là précisément où, fatalement, il va périr.

Car ne nous faisons pas d’illusions, Le Tribunal d’Instance n’a strictement rien à faire de l’avis de la Doctrine qui est dans le dossier selon lequel les textes réglementaires qui régissent les caisses de congés sont contraires à diverses dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme. Il va répéter les sentences de la Cour de cassation pourtant non motivées. Est-ce qu’une fois de plus nous allons avoir la démonstration que nous sommes dans une république corrompue où la justice est aux ordres d’intérêts particuliers à savoir ceux de la Fédération Française du Bâtiment qui se sert des caisses de congés comme d’un aspirateur à finances ?

C’est un tribunal de Clermont-Ferrand qui avait condamné le Général de Gaulle à mort et la confiscation de ses biens pour trahison, celui qui deviendra le libérateur de la France. Est-ce encore en ce lieu qui fut celui du non-droit que la très discrète cagnotte patronale héritée de Vichy bénéficiera de la protection du juge fossoyeur des droits fondamentaux ?

Fernando Baptista, artisans et chefs d’entreprises du BTP, tous citoyens dans une république soi-disant fondée sur un état de droit, cherchent juge naturel des droits de l’homme capable de rendre la justice en son nom, c’est-à-dire au nom du peuple français, celui du BTP qui est jusqu’à présent trahi par ceux qui ont la charge de faire respecter leurs libertés et leurs droits sans lesquels il n’y a pas de société démocratique.

À moins que le juge soit capable de démontrer que l’affiliation obligatoire à une association dite "caisse de congés payés" est impérieusement nécessaire à la protection de la santé et du droit au congés des salariés. Du sophisme et des arguties, s’en abstenir.


Patrons du Bâtiment du Massif-Central, que savez-vous sur votre Caisse de congés ?

Pour commencer à découvrir ce système occulte retranché derrière une nappe de brouillard doublé d’un rideau de fumée, lire ci-dessous le rapport de la mission de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

Ce sera le bon moyen de devenir des interlocuteurs avisés auprès de ce système éculé et usé jusqu’à la corde (qui est prêt à vous vendre la bonne méthode afin de savoir par quel bout vous devez tenir votre marteau.)

Le rapport de l’IGAS sur la caisse du massif Central


Comparons le cas Baptista au cas Bouygues...

Pour avoir payé les congés directement de son épouse pendant deux ans, Fernando Baptista risque de devoir payer 12.000 euros à la Caisse de congés du Massif-Central.

Pour avoir employé illégalement 460 ouvriers polonais et roumains, Bouygues est condamné en correctionnelle à payer une amende de 25.000 euros. Pour les impôts et l’Urssaf, les pertes sont estimées à plus de 22 millions d’euros.

Pas de caisse de congés pour ces salariés ni OPPBTP.

Cherchons l’erreur...

L’article de presse Bouygues est condamné pour travail illégal sur le chantier EPR-Flamanville a été produit par Médiapart.

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