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Travail au noir - OPPBTP : Tout est dit avec et sous la photo publiée dans l’article de "Le Populaire du Centre"

dimanche 17 novembre 2013, par Administrateur Web 4C-BTP

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Le Populaire du Centre du 3 août 2013 - Cliquez pour télécharger

Une absence remarquée : la nouvelle méthodologie a écarté le bâtiment et les travaux public de l’enquête (sur le travail au noir).

Et pour quelle raison ?

Observons l’ouvrier qui travaille en hauteur. Est-il en sécurité ? Une situation qui se rencontre et qui est fréquente. Deux vraies institutions sont habilitées à intervenir : les services de la Sécurité sociales et la DIRECCTE, la médecine du travail, le salarié lui-même.

L’OPPBTP n’a guère d’utilité et n’a que peu d’efficacité.
Sauf à mettre la main sur les ressources des entreprises.
Combien ?

Les 6,5 milliards d’euros représentent 20 % de la masse salariale brute, l’assiette de la cotisation OPPBTP est de 32,5 milliards d’euros auxquels s’applique le taux de 0,11 % soit 35,75 millions d’euros augmentés forfaitairement d’un coefficient de majoration de 1,1314 = 40,45 millions d’euros.

Voici la poignée d’individus qui profitent des 40 millions sachant que les caisses de congés qui collectent la sueur prise au front des acteurs des entreprises du BTP se servent au passage.

OPPBTP (Organisme professionnel de protection du bâtiment et des travaux publics) : une caisse de plus pour fluidifier les relations sociales ?

Lorsque le 4C-BTP demande des informations à l’OPPBTP [1], organisme, qui selon la Cour de cassation, Enki Bâtiment, 14 déc. 2011, est chargé d’une mission de service public, nous n’avons pas de réponse.

Pourtant, article 15 de la DDHC de 1789 en préambule de la Constitution : "La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration."

"Demander compte" ne signifie pas seulement "demander des comptes" mais aussi "rendre compte".

C’est l’attitude qui caractérise un profiteur.

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Documents joints

Notes

[1] Voir la lettre du 4C-BTP en fin d’article.

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