Une entreprise fait la "grève de l’emploi"

2 Messages de forum

• # Une entreprise fait la "grève de l’emploi" Le 12 décembre 2011 à 10:53 , par EMAIN JEAN PIERRE

  Savigneux ce 12 décembre 2011
  Monsieur,
  Je viens de découvrir votre article par l’intermédiaire de Monsieur Maillot, à qui je viens d’envoyer mon adhésion.
  Nous sommes une entreprise de Menuiseries dans la Loire, et qui souffre énormément de la crise : il n’y a plus que dix salariés alors qu’il y a trois ans nous étions 20 + des renforts en été. Comme vous je ne paye plus à l’avance ces fameuses cotisations, aussi la caisse Forez Velay a pris le soin de m’assigner au tribunal de Saint Etienne, en me réclamant des majorations monstrueuses,sur des sommes que je ne devrais débourser normalment que l’année 2012.
  Ma question était de savoir comment a réagi Xavier Bertrand à votre courrier, et qu’en est-il sorti ? Etes vous passé au tribunal ? Je vous remercie par avance de votre réponse.
  Jean-Pierre EMAIN
  SARL L’ATELIER DU BOIS

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  • # Une entreprise fait la "grève de l’emploi" Le 20 décembre 2011 à 15:55 , par François Maillot

    Bonjour Monsieur Emain,

    Le ministre Xavier Bertrand ne répond pas aux courriers que nous lui adressons.
    Sans doute ménage-t-il les fédérations du BTP qu’il compte parmi ses amis.
    Son attitude est celle de celui qui cautionne le système des caisses de congés.

    Chaque fois que nous allons au tribunal, les entreprises perdent.
    Notre seule planche de salut, c’est la Cour européenne des droits de l’homme.
    Dans notre pays, le juge a beaucoup de mal à appliquer les traités internationaux.
    Ce n’est pas encore rentré dans les mours judicaires d’oser écarter une loi en la laissant inappliquée car contraire au droit.
    Aussi la justice se contente d’affirmer que l’obligation d’adhérer permet la prise effective des congés, qu’elle protège le droit à la santé et au congé du salarié.
    Sauf que la justice est incapable de décrire le processus qui permet à une caisse de garantir quoi que ce soit.
    Et la question de l’indemnité de chômage n’a rien à voir avec celle des congés. Et votre entreprise n’est pas concernée car ses salariés travaillent dans un milieu abrité. 3 jours de carence, la RTT, l’annualisation du temps de travail rend ce service inutile auquel il faut ajouter une faible indemnisation journalière. Raison pour laquelle les patrons demandent à leurs salariés de rester dans les abris près des chantiers en attendant que des heures meilleures arrivent.

    Ce que nous savons, c’est que l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a obligé les caisses à finir de payer les congés de la campagne de 2009 aux salariés qui n’avaient pas réclamé la totalité de leurs jours de congés.
    Cette pratique, nous dit une lettre anonyme qui a été adressée au 4C-BTP par un cadre d’une caisse de congés est courante. Mais les années antérieures à 2009 n’ont pas fait l’objet d’un contrôle.
    Pour ce qui est de la prime de congés, 30 % sur 24 jours, les salariés y ont droit que s’ils ont accompli 1503 heures s’ils sont à 35 heures par semaine ou 1675 heures s’ils sont encore à 39 heures durant la période de référence.
    Pour un salarié qui a embauché en cours de la période de référence, (du 1er avril au 31 mars de l’année suivante) et qui n’a accompli que 8 mois par exemple ou qui part à la retraite ou change de branche d’activité, il n’aura jamais sa prime de vacances. Mais son employeur aura versé l’argent social de ses congés prime comprise à la caisse sur les 8 mois.
    La caisse garde l’argent de la prime et les cotisations sociales probablement.

    Je dois vous dire, Monsieur Emain, que le ministre Xavier Bertrand n’en a strictement rien à faire alors qu’il est tutelle des caisses de congés qui pratiquent l’affiliation obligatoire pour voler patrons et ouvriers.

    Lorsque vous participez comme menuisier à une réunion de chantier, îl peut y avoir un électricien, un poseur d’alarme, un poseur de climatisation, un fabriquant et poseur de fermetures extérieures en PVC.
    L’électricien et vous-même, vous êtes à la Convention collective du bâtiment et vous devez payer à une caisse de congés.
    Les poseur d’alarme, de climatisation et de PVC sont respectivement à la Convention collective du GPMSE, du SNEFCCA et de la Plasturgie ; ces collèges ont l’argent social des congés au crédit de leur compte en banque pendant que vous pouvez être débiteur au même endroit car privé de cette trésorerie par votre caisse.

    Si les poseurs d’alarme, ceux qui installent des systèmes de climatisation, les fabricants et poseurs de fermetures en PVC ou métalliques, les entrepreneurs du paysages sont sortis des caisses c’est parce que les organisations professionnelles de ces secteurs d’activité représentent, défendent leurs adhérents. Et elles leur ressemblent.

    Malheureusement, les fédérations du bâtiment : la FFB et la Capeb ne font, sur ce plan là, que figures de traitres qui exploitent l’ignorance banale de leurs adhérents.
    La réponse est toujours la même : "Faut que tu payes, c’est la loi et c’est pour ton bien !"
    Les caisses de congés c’est eux : la FFB et la CAPEB dont elles sont membres de droit.
    Chaque fois qu’un patron du BTP s’adresse à elles ou à la FNTP c’est aux caisses qu’il a à faire.

    Autrement dit, il n’a aucune chance d’être entendu. Et le vol organisé continue.

    Tout cela parce qu’il faut assurer et pérenniser la profession de banquier du président de la FFB, Didier RIDORET, de la FNTP, Patrick BERNASCONI, assurer un bon train de vie aux administrateurs des caisses et à leurs salariés qui sont à 3000 euros nets mensuels en moyenne.

    Autrement, la question est maintenant de savoir si dans le cadre de "la résistance à l’oppression" un patron qui va perdre son entreprise peut user de tous moyens pour se faire entendre.

    Bien Cordialement,
    François Maillot

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