Accueil du site > Espace presse > Une caisse de congés payés qui secoue le bâtiment

Une caisse de congés payés qui secoue le bâtiment

lundi 21 mars 2011, par 4C-BTP

Une caisse de congés payés qui secoue le bâtiment

Article dans la Nouvelle République daté du 17 mars 2011.
17/03/2011

Derrière l’assignation d’une SARL niortaise, le fonctionnement d’une caisse qui perçoit les congés payés avant de les verser aux salariés.

PNG - 201.3 ko
M e François-Xavier Morisset, défenseur de la SCA, et François Maillot, secrétaire du Collectif contre les caisses de congés payés du BTP. (Photo La Nouvelle République)

Depuis 1937, un an après la création des congés payés, les entreprises du bâtiment versent le montant des congés payés de leurs salariés non pas à ces derniers mais à des caisses qui redistribuent ensuite les droits. Si le monde du travail a évolué, avec notamment la création des CDI en 1970 et la disparition des tâcherons qui passaient d’un chantier et d’une entreprise à d’autres, les caisses de congés payés du bâtiment ont perduré. Et se sont développées, à coups de valorisations boursières rendues possibles par des versements annuels de 6,4 milliards d’euros (*).

Une entreprise niortaise, la SARL Société de construction de l’Atlantique, fait partie de celles entrées en dissidence. Elle se trouvait assignée hier devant le tribunal de commerce par la caisse régionale de collecte à Nantes, représentée par M e Brandet. Devant le tribunal, présidé par Dominique Pluviaud, l’avocat a demandé l’application de la législation française et, en l’espèce, le versement de 16.707 € de cotisations et majorations.

Au nom de la PME niortaise, qui emploie cinq salariés, M e Morisset a mis en avant le droit supranational, en l’occurrence la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Cette convention établit le droit à la liberté d’association, dont l’une des variantes est la liberté de ne pas adhérer à une association.

Gérant de la SARL poursuivie, Jean-Dominique Pailler résume ainsi sa position : « Je veux payer moi-même les congés de mes salariés. D’autant plus que la caisse se paye sur mon dos et qu’elle m’impose de m’acquitter un an à l’avance. » Secrétaire du Collectif contre les caisses de congés payés du BTP - dont Jean-Dominique Pailler est l’un des cofondateurs -, le Limougeaud François Maillot a apporté son soutien en espérant « que le juge de droit commun soit celui des libertés et que cesse le racket ! » Jugement le 11 mai.

(*) 210.000 entreprises et 1.600.000 salariés sont concernés.

Daniel Dartigues

Adresse de l’article : http://www.lanouvellerepublique.fr/…

9 Messages de forum

  • Une caisse de congés payés qui secoue le bâtiment Le 6 juin 2011 à 22:00 , par ECOBAT16

    Bonjour,

    Etant nouvellement dans le même cas (volontairement), j’aimerais connaitre les suites de cette affaire. Egalement des nouvelles de notre blogueur http://lutte-caisses-conges-batimen… dont le récit s’arrête brutalement en Mars 2010….

    Répondre à ce message

  • Une caisse de congés payés qui secoue le bâtiment Le 22 août 2011 à 09:29 , par Yves

    Question : VINCI, BOUYGUES et autres grandes sociétés sont -elles rackettées par la CCPB !?
    Pourquoi toutes les petites sociétés ne s’unissent t-elles pas pour attaquer la CCPB à la Cour Européenne des Droits de l’homme.

    Répondre à ce message

    • Une caisse de congés payés qui secoue le bâtiment Le 29 août 2011 à 16:23 , par Frédéric Boutet

      Question : VINCI, BOUYGUES et autres grandes sociétés sont -elles rackettées par la CCPB !?

      Les grandes entreprises du BTP sont rackettées elles aussi bien sûr. Au plus grand bénéfice de leurs patrons, qui sont aussi administrateurs des caisses, et peuvent - grâce au poids financier qu’ils représentent - accéder aux postes d’administrateurs de banques dans lesquelles ils placent tout l’argent qu’ils collectent et où ils le font fructifier.

      Pourquoi toutes les petites sociétés ne s’unissent t-elles pas pour attaquer la CCPB à la Cour Européenne des Droits de l’homme.

      Les patrons de la majorité des petites entreprises n’ont pas accès à notre analyse : qui leur explique sur le terrain ? D’autres ne comprennent pas seuls l’intérêt de lutter contre ces caisses, et quand bien même ils auraient la connaissance et voudraient bien lutter, peu ont les ressources pour le faire seul : ils attendraient une vague plus puissante. C’est une question d’éducation et de culture ; ils se laissent dominer comme des esclaves soumis faute d’avoir l’énergie nécessaire pour entrer dans un mode contestataire.

      Répondre à ce message

  • Une caisse de congés payés qui secoue le bâtiment Le 29 octobre 2011 à 09:16 , par vincent roux

    Et si nous prenions l’initiative suivante : proclamer haut et fort que nous sommes d’accord pour passer la TVA de 5.5 à 7.5% (on va de toute façon y avoir droit) en échange de la suppression des caisses de congés payés.
    L’état y gagnerait de l’argent et nous aussi. En tout cas pour moi deux points de TVA en échange de ma libération des caisses c’est une sacrée bonne affaire !!!

    Répondre à ce message

    • Une caisse de congés payés qui secoue le bâtiment Le 17 novembre 2011 à 08:59 , par Frédéric Boutet

      Bonjour M. Roux,
      Il ne faut pas sous-évaluer vos droits. La loi française ne respecte pas la convention européenne des droits de l’homme. Votre droit, c’est de ne pas avoir à adhérer à ces asociations car elles délivrent un service qui n’est pas nécessaire à la prise de congé payés des salariés en CDI. Les juges français - qui sont pourtant naturellement les juges des droits de l’homme - font de la politique et refusent de rendre cette justice car on se doute bien qu’ils ne veulent pas prendre la responsabilité d’un tel changement de flux d’argent qui convient bien aux grand patronat.
      Aussi, il n’est pas question pour nous de chercher à négocier : nous allons jusqu’au bout des procédures en CEDH : nous y sommes forcés. D’autant plus que - comme vous le dites - l’augmentation de la TVA se fera quoique vous disiez, ce n’est donc pas un poids dans la balance.
      Bien à vous

      Répondre à ce message

  • Une caisse de congés payés qui secoue le bâtiment Le 3 décembre 2011 à 14:23

    Rien à voir avec la discussion précédente, mais à propos de "l’affaire du carlton de lille" (prostituées de luxe payées par des dirigeants d’Eiffage à divers responsables politiques), Eiffage étant un des membres influents de la FFB, donc des caisses de congés…..
    Sachant que d’autre part, j’identifie 10 à 15% d’écart entre les cotisations que je paye et les congés toutes charges comprises que mes salariés touchent……

    J’estime avoir droit à deux nuits "tous frais payés" au carlton de Lille pour mon noel !! :)

    Répondre à ce message

Répondre à cet article

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0