Rassemblement de soutien du 4C-BTP à la Société de Construction de l’Atlantique pour l’audience du 16 mars au Tribunal de Commerce de Niort

4C-BTP : Collectif Contre les Caisses de Congés du BTP
Communiqué du 14 mars 2011 - Contact : 06 76 82 82 15

Rassemblement de soutien du 4C-BTP à la Société de Construction de l’Atlantique pour l’audience du 16 mars au Tribunal de Commerce de Niort

 La Société de Construction de l’Atlantique affronte la Caisse de Congés de Nantes
 Le Collectif 4C-BTP appelle à rassemblement devant le tribunal le 16 mars 2011 à 14h.

C’est François-Xavier Morisset avocat et professeur à la Faculté de la Rochelle qui va défendre les intérêts de l’entreprise de Jean-Dominique Pailler en assurant la plaidoirie pour la Société de Construction de l’Atlantique.

Maître Morisset travaille en collaboration avec le Professeur Joël Andriantsimbazovina, lequel a fourni au 4C-BTP un avis pour savoir si les dispositions législatives et réglementaires relatives aux Caisses de congés payés du bâtiment étaient compatibles avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH). M. Andriantsimbazovina a également répondu à la question : peut-on saisir la Cour européenne des droits de l’homme sans épuiser les voies de recours internes ?

Rappel : le collectif 4C-BTP entend rassembler les chefs d’entreprises qui ne veulent plus de la loi inique(1) qui oblige toute entreprise du bâtiment à adhérer à une caisse de l’Union des Caisses (de congés) de France. Le collectif 4C-BTP aidera ses adhérents à se défendre contre les attaques en justice des caisses de congés qui n’hésitent pas à détruire les entreprises qui leur résistent, soit volontairement, soit involontairement quand elles ne peuvent pas avancer la trésorerie demandée.

(1) Il s’agit des articles L.3141-30 et D3141-12 à 37 du code du travail.

Contact presse : François Maillot, Secrétaire. 06 12 48 35 08