Accueil du site > Espace juridique > Nouvelle condamnation

Nouvelle condamnation

lundi 20 juin 2011, par 4C-BTP

DECISION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Les juges Pluviaud, Lehembre et Laureau qui siègent dans ce tribunal ont, d’un revers de main, balayé toutes les constructions de la SCA bâties et exposées selon des méthodes d’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme qui sont de jurisprudence constante à la Cour de Strasbourg.

Ainsi, la SCA à Niort ne peut pas faire valoir ses droits et libertés garantis par la signature de l’Etat français.

Ces juges y sont allés de leurs affirmations, de leurs arguties et de leurs pétitions de principe.
N’ont-ils pas, de ce fait, contribué à institutionnaliser un "système" qui présente des caractéristiques que l’on rencontre habituellement dans les organisations mafieuses ?

Quant à la Direction Générale du Travail que le 4C-BTP a rencontré le 15 juin 2011, nous savons désormais que Jean-Denis Combrexelle, Annelore Coury et Jean-Henri Pyronnet qui composent cette direction sont les thuriféraires des caisses.

Là aussi l’Etat ne respecte pas ses engagements internationaux.

Pour ceux qui veulent des précisions sur ce que signifie le vocable "thuriféraire," on peut dire que le synonyme utilisé devant un pastis par des gars du bâtiment accoudé au zinc après avoir coulé quelques toupies de béton est le mot "lèche-cul". Ce qui fait qu’une caisse agit d’un manière ou d’une autre dépend de ceux qui la gouvernent. Parler de la mafia c’est bien. La désigner c’est mieux : Le Président : Michel Sabouraud , Ets Douzille à Lagord, en Charente Maritime Les administrateurs du département des Deux-Sèvres :Anne Blais, Eurl Blais La Chapelle St-Laurent Daniel Boeuf, Sté Boeuf à Niort (membre du bureau)Claude Brineau, Eurl Brineau, BessinesJacques Fournie, Sauzé-VaussaisBrigitte Palluau, Sarl Pallueau, Bressuire (membre du bureau) Il y en a d’autres, ils sont plus de 50 sur 7 départements pour ponctionner les entreprises du Bâtiment.

Voici le jugement :

Répondre à cet article

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0