Création du Collectif Contre les Caisses de Congés du BTP : 4C-BTP

4C-BTP : Collectif Contre les Caisses de Congés du BTP

Communiqué du 1er mars 2010 - Contact : 06 76 82 82 15

Création du Collectif Contre les Caisses de Congés du BTP : 4C-BTP

• Cette nouvelle association rassemble des chefs d’entreprises du bâtiment
• elle demande que soit modifié le système des congés datant de 1937

Le 21 février 2010, à Feytiat (Haute-Vienne), après un an de réflexion, se sont réunis 7 chefs d’entreprise, anciens dirigeants, associés et anciens associés pour créer l’association loi 1901 « Collectif Contre les Caisses de Congés du BTP ».

L’association 4C-BTP a pour objectif d’aboutir à l’abrogation de la loi qui oblige les entreprises du bâtiment à adhérer à une caisse de congés payés dès qu’elles emploient du personnel (1). Nous demandons à ce que les entreprises aient le choix d’adhérer ou pas à ces organismes.

L’esprit de cette loi date de 1937, après la création des congés payés. Constatant que les employés du bâtiment ne pouvaient bénéficier de leurs congés que grâce à un organisme tiers, cette loi a créé l’obligation pour l’employeur de payer les congés à l’avance, à une caisse spécifique, laquelle reverse un an plus tard l’argent aux salariés en congés réels et aux organismes sociaux, tel que l’URSSAF,POLE-EMPLOI.

De nos jours, les employés du bâtiment sont pour la plupart en Contrat à Durée Indéterminée. L’ajustement aux besoins temporaires en compétences des entreprises étant principalement assuré par les sociétés de travail en Intérim.

Dès lors, les caisses de congés payés du BTP n’ont plus d’effet de protection du droit au congés des travailleurs. Au contraire, en pénalisant les entreprises, en les privant de leur trésorerie, elles deviennent nuisibles aux employeurs et aux employés.

Le collectif 4C-BTP entend rassembler les chefs d’entreprises qui ne veulent plus de cette loi inique et discriminante par rapport aux autres secteurs professionnels. Il aidera ses adhérents à se défendre contre les attaques en justice des caisses de congés qui n’hésitent pas à détruire les entreprises qui leur résistent, soit volontairement, soit involontairement quand elles ne peuvent pas avancer la trésorerie demandée.

Le secteur du bâtiment a besoin d’une refondation par la base de sa représentation auprès des instances décisionnelles du pays. Le 4C-BTP s’autorise à se transformer en syndicat une fois que ses revendications auront abouti.

(1) Il s’agit des articles L.3141-30 et D3141-12 à 37 du code du travail.