Caisses de congés payés de Rennes : rendez la trésorerie !

Le Collectif contre les caisses de congés du BTP au quotidien OUEST-FRANCE

Bonjour M Baudais,

Voici ci-dessous, l’article que le Collectif vous demande de publier.

Nous considérons que l’article "Le bâtiment tire la sonnette d’alarme" est inexact car il ne fait pas état de certaines réalités qui arrangent bien les apparatchiks qui siègent à la FFB.

Une caisse de congés ne garantit pas les droits des salariés. Au contraire. Même s’il faut en faire la démonstration. Voir : www.rue89/tag/btp

Elle sert aux dirigeants des fédérations et des caisses qui sont les mêmes de s’installer dans les banques. Voir conseils d’administration de BTP Banque et Dexia Crédit Local. C’est la raison pour laquelle nous avons à faire à une ploutocratie.

Restant à votre disposition pour répondre à vos questions.

Cordialement, François Maillot

Caisses de congés payés de Rennes : rendez la trésorerie !

Un article paru dans "Ouest France" le 16 février 2011, intitulé « Le bâtiment tire la sonnette d’alarme » indique au lecteur que les entreprises appartenant à ce secteur d’activité vont manquer de trésorerie.

Monsieur Hugues Vanel, Président de la FFB d’Ille-et-Vilaine et son Secrétaire, Monsieur Michel L’Hoste savent très bien que des sommes importantes d’argent social manquent en permanence dans la trésorerie des entreprises du bâtiment proportionnellement à sa masse salariale PARCE QUE la corporation du bâtiment adhère obligatoirement à une association loi 1901 dite : "CAISSE DE CONGES PAYES" !

Monsieur Hugues Vanel, comme Président de la FFB de son département est membre de droit et au moins Vice-Président de la Caisse de congés payés de Rennes. Lorsque cette association loi 1901 est en assemblée générale, Monsieur Vanel s’attribue les voix de ses adhérents proportionnellement à la masse de leurs congés payés.

Sauf qu’aucun artisan et chef d’entreprise du Bâtiment ne le sait. Un secret qui doit être bien gardé si les fédérations (FFB, CAPEB,) veulent être épargnées d’une foule de questions. Les entreprises adhérentes obligatoirement ne sont jamais informées de ce qui se passe dans cette caisse : elles sont interdites d’assemblée générale et n’ont pas les comptes, encore moins les détails.

Selon les chiffres qui sont communiqués par la Caisse de Congés de Rennes, il y a 3.000 entreprises et 23 500 salariés dans le département d’Ille-et-Vilaine. Il y a donc dans ce département environ 8 salariés en moyenne par entreprise.

Sur tout le territoire de France, les caisses de congés collectent un an à l’avance environ 6,4 milliards pour 1,6 million de salariés. L’avance de trésorerie à une caisse est d’environ 4 000 euros par salarié.

Ainsi, chaque entreprise d’Ille-et-Vilaine est en moyenne dessaisie de 8 X 4000 = 32 000 euros de trésorerie par la Caisse de Congés, laquelle est gérée par la FFB entre autres.

Si demain, les entreprises du BTP de ce département pouvaient gérer les congés de leurs salariés comme le font toutes les entreprises privées de France, c’est-à-dire 94 % d’entre elles, elles retrouveraient globalement en Ille et Vilaine, 95 millions d’euros dans leur trésorerie de manière définitive. Il suffit pour cela que les fédérations du BTP le demandent à l’Etat. Immédiatement les comptables pourront paramétrer les données conventionnelles de la profession pour que du point de vue de la gestion, elle fonctionne sur le même modèle que les autres entreprises privées.

Or, c’est bien de cette organisation : la caisse de congés, que viennent en partie les difficultés financières constatées par Messieurs Vanel et L’Hoste.

Il faut s’interroger sur le point de savoir où se trouve l’argent social des congés des salariés d’une entreprise du bâtiment. Ou si vous préférez, comment la pénurie est « organisée » dans la trésorerie du bâtiment par Monsieur Vanel lui-même.

Il faut rappeler que les droits à congé sont acquis par un salarié présent dans son entreprise du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. A partir du 1er mai de celle-ci, ces droits acquits, ces euros sous forme d’une créance identifiée, permettront à ce même salarié de partir en vacances pendant un peu plus de 5 semaines réparties sur cette période qui s’achève un an plus tard le 30 avril.

C’est donc à partir du 1er avril de chaque année que les entreprises du bâtiment versent chaque mois jusqu’au 31 mars de l’année suivante les droits aux congés obtenus par les salariés qui comprennent les avantages conventionnels plus charges patronales et salariales à la Caisse de congés de Rennes. Le montant moyen avoisine les 4 000 euros par salarié. Dans le bâtiment un patron n’établit que 10,8 bulletins de salaire sur une année. C’est la caisse de congés qui rédige le 1,2 bulletin en complément.

Concrètement, sachant qu’il y a 8 salariés en moyenne par entreprise, celle-ci verse à la Caisse de Congés de Rennes : 4 000 euros X 8 salariés, soit environ 32 000 euros sur une période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011. Ce n’est qu’à partir du 1er mai 2011 que cet argent social sera reversé par la Caisse de Rennes en congés jusqu’au 30 avril de l’année 2012 directement aux salariés du bâtiment.

Et pendant que la caisse commencera à verser les congés, en pratique vers le mois de juillet 2011, chaque entreprise aura déjà payé, grâce au mouvement perpétuel de cette confiscation, les droits acquis en congés pour les mois d’avril, mai, juin de la nouvelle période qui commence le 1er avril 2011 pour s’achever le 30 mars 2012.

A ce moment, environ 40 000 euros seront soustraits à la trésorerie de chaque entreprise pour tomber dans l’escarcelle de la Caisse de Congés dont Monsieur Hugues Vanel est un des gouvernants.

La loi L.3141-30 et les décrets D.3141-12 à D.3141-37 du Code du travail (anciennement, D.732-1 à D.732-11) ne contreviendraient-ils pas à la Convention européenne des droits de l’homme. Voir "Les cinq milliards du BTP qui enrichissent le Medef". http://eco.rue89.com/2008/03/11/les…

Si 2011 et 2012 vont être difficiles, c’est l’occasion pour la FFB de rendre l’argent des congés. Alors ce le sera bien moins…

L’aspect indemnisation pour chômage pour intempéries et la collecte des cotisations OPPBTP (Organisme de prévention et de sécurité) sont des volets indépendants de la gestion de l’argent social de congés.

Communiqué du Collectif Contre les Caisses de Congés du BTP, François Maillot, Secrétaire www.4c-btp.org

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