Eric Woerth, Ministre du Travail répond au collectif. Nous n’apprenons strictement rien de ce courrier puisqu’il ne fait que répéter les sempiternelles affirmations arbitraires et non argumentées sur le supposé intérêt des caisses. Nous préparons une réponse. Lettre du 14 juin 2010 du Ministre du Travail
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Dernier ajout : 10 juillet.
Articles de cette rubrique
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Lettre du Ministre du Travail10 juillet, par -
Questions du 23 mars 2010 à l’Assemblée Nationale
7 avril, parTrois questions ce jour-là : Question de Charles-Ange Ginesy (UMP) - Alpes Maritimes Question de Lionnel Luca (UMP) - Alpes Maritimes Question de Jacques Remiller (UMP) Isère Toutes expriment aux ministres leur volonté d’adapter les lois sur les congés payés du bâtiment à la situation actuelle.
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Question de F.-M. Gonnot du 11/08/2009 à l’Assemblée Nationale
7 avril, parQuestion publiée au JO le : 11/08/2009 Texte de la question M. François-Michel Gonnot alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur les pratiques surprenantes de la caisse des congés payés du bâtiment du nord-ouest, dont le siège est à Rouen. Cette caisse agréée par l’État appelle et prélève, par avance et sur de longues périodes, les cotisations pour les congés payés et les congés intempéries des ouvriers du bâtiment auprès des entreprises (...)
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Question de F. Goulard le 22/09/2009 à l’Assemblée Nationale
7 avril, parQuestion N° : 59197 de M. Goulard François ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) Question publiée au JO le : 22/09/2009 Texte de la question M. François Goulard demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville s’il n’estime pas opportun de revoir les articles L. 3141-30 et L. 3141-31 du code du travail instituant les caisses de congés payés pour certains secteurs économiques. Instaurées à une époque où les contrats des salariés (...)