Espace juridique

Articles de cette rubrique

• Nouvelle condamnation

  20 juin 2011, par 4C-BTP

  Jugement du tribunal de commerce de Niort dans l’affaire Caisse de Nantes contre Société de Construction de l’Atlantique. Sans surprise, jurisprudence constante, les gens qui jugent oublient aisément les arguments qui ne conviennent pas aux caisses mafieuses.

  Lire la suite de Nouvelle condamnation